Conditions générales de ventes:

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Julien Brossel sur son site internet www.madatetlures.com; elles s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces conditions.

Etant ici dans le cas d’un contrat sous forme électronique, voici l’identification du responsable et gestionnaire du site internet :

Julien Brossel / Madatet Lures

Rue des Dahlias N°8

97120 SAINT CLAUDE / GUADELOUPE

Tél : 0(0590) 690 74 99 06

N° SIRET : 47766073200033 

Article 1 : Acceptation des conditions :

Le fait de passer commande sur le site signifie à la fois que vous achetez les produits sélectionnés mais également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 

Article 2 : Les produits :

Les différentes caractéristiques techniques des produits proposés telles que les poids, les dimensions ou encore les couleurs sont fournies au consommateur avec l’appui de photographies ; cependant les photos n'entrent pas dans le champ contractuel et les caractéristiques restent sous réserve d’erreurs typographiques. De plus, une grande majorité des produits proposés sont de fabrications artisanales par nos soins et ne peuvent donc à ce titre pas respecter des caractéristiques techniques précises, des petites variations peuvent donc exister entre les différents modèles du même produit. Si des erreurs typographiques se sont introduites sur notre site internet, en aucun cas, la responsabilité de Julien Brossel / Madatet Lures ne pourra être engagée.

 

Article 3 : Le contrat et la commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois  votre commande passée, un mail vous est automatiquement envoyé pour vous confirmer les éléments de votre commande. Nous vous informons ensuite par mail de l'envoi de vos articles ; ce second mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Malgré notre vigilance, si des produits, inclus dans votre commande, s’avèrent indisponibles temporairement,  nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à modifier voir annuler votre commande. Un défaut d'approvisionnement ou une rupture temporaire de stock peuvent nous autoriser à suspendre ou annuler une commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 4 : Les prix et droits de douanes :

Les prix affichés sur le site sont en Euros, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de les réactualisez et de les modifier à tous moments à l’exception bien sur des prix indiqués dans vos commandes confirmées.

En ce qui concerne les droits de douanes, les commandes livrées en dehors de la France peuvent être soumises à des taxes et droits de douanes imposées ; ces taxes et droits de douanes sont exclusivement à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

 

Article 5 : Le paiement :

Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par mail. Le règlement est exigible à la date de la commande.

Vous avez la possibilité d’effectuer votre règlement par carte bancaire, compte paypal, chèque bancaire ou encore virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Pour les règlements par carte bancaires, nous utilisons une plateforme de paiement paypal dont les outils de sécurisation, de prévention et de cryptage sont parmi les plus performants du marché. Leader mondial des paiements en ligne sécurisés, cette plateforme de paiement paypal vous assure une sécurité totale au niveau de vos informations financières. Ainsi, lors de vos paiements cryptés sur le serveur paypal, vos données bancaires ne nous serons pas communiquées.

En cas de règlement par chèque bancaire (possible uniquement pour des chèques en euros provenant d’une banque française), votre commande ne sera traitée et validée qu’à la réception et encaissement de votre chèque. A noter dans ce cas, qu'une copie de votre pièce d'identité est nécessaire au traitement de votre commande et que les délais de livraisons sont forcément plus importants. Le chèque devra être établi à l’ordre de Julien Brossel.

 

Article 6 : La livraison et les frais de port:

Les colis sont généralement expédiés en 48 à 72h après réception de votre paiement.

Les modes d'expédition standards sont :

 

> Pour la France métropolitaine :

  • Le Colissimo suivi (service de La poste) remis sans signature. Si vous souhaitez une remise contre signature, merci de nous contacter.
  • La Lettre Max prioritaire avec suivi pour les petits produits respectant les dimensions maximales autorisées (2cm maximum d'épaisseur).

 Pour l'Outre-Mer :

  • Le Colisimo suivi (service de la poste) remis sans signature.
  • La Lettre Max prioritaire avec suivi pour les petits produits respectant les dimensions maximales autorisées (2cm maximum d'épaisseur).

 Pour l'Etranger :

  • Le Colisimo recommandé (service de la poste) remis contre signature.

 

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Au niveau des délais de livraisons, nous nous engageons à livrer les produits commandés dans un délai de 30 jours ouvrés. Pour la France métropolitaine, les délais sont habituellement de 5 à 12 jours. Cependant ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à une annulation de commande et/ou à la réclamation de dommages et intérêts dans le cas d'un retard. En cas de rupture de stock sur un produit, nous ne manquerons pas de vous contacter dans les plus brefs délais afin de vous proposer un échange voir un remboursement du produit.

Pour les expéditions urgentes, merci de nous contacter…

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Il faut savoir que notre responsabilité s’arrête dès lors que votre colis est remis au transporteur. Votre colis est donc expédié à vos propres risques mais est néanmoins assuré pendant le transport. Nous vous conseillons donc de bien vérifier votre colis à l’arrivée, en cas d’emballage détérioré, n’hésitez pas à déballer en présence du livreur. Vous disposez d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur afin de faire jouer les assurances. Sachez qu’un soin particulier est apporté au colis et qu’ils sont tous surdimensionnés et protégés.

 

Article 7 : Le délai de rétractation :

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du ou des produits commandés. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez nous le ou les produits concernés neufs dans emballages d’origine s’ils en possèdent accompagnés de tous les accessoires éventuels. Vous êtes tenu de nous contacter au préalable.

Si vous exercer votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées, à l’exception des frais de port et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des marchandises concernées. Le retour des marchandises est intégralement à votre charge.

 

Article 8 : Les garanties et vices cachés :

Les leurres Madatet sont garantis 6 mois contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d'un usage abusif ou de l'usure normale des produits.

Dans l'hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre le remplacement des produits concernés et l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour.
Dans tous les cas Julien Brossel / Madatet Lures ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Julien Brossel / Madatet Lures est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 9 : La protection des données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.madatetlures.com, sous le numéro : 1521067, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Vos données personnelles qui nous sont nécessaire pour traiter votre commande font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans notre fichier de clients dans la plus stricte confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données et à ne les communiquer sous aucun prétexte à des tiers.

Toujours en application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant, par courrier à Julien Brossel / Madatet Lures – Rue des Dahlias N°8 - 97120 SAINT CLAUDE / Guadeloupe ou par mail à l'adresse : madatetlures@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Avant toute action judiciaire, les deux parties s’engagent à essayer de trouver une solution amiable en cas de litige. A défaut, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et ce quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.


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